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Information et conseil

La lettre de mon notaire

Lettre N°157- Mai 2019 Français en Europe: Les notaires facilitent vos démarches

En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%.

Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.

Numéro : Lettre N°157- Mai 2019 | Format : pdf | Poids : 470Ko Télécharger la lettre de mon notaire

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Les précédentes parutions

Lettre N°100 - Avril 2019 Passer du pacs au mariage!

Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité.Pour certains, il s'agit d'une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce choix?

Numéro : Lettre N°100 - Avril 2019 | Format : pdf | Poids : 378Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°98 Février 2019 Couples Européens: Ce qui change en 2019

L'amour se joue des frontières: on compte au moins 16 millions, peut-être 20 millions de couples binationaux dans l'Union européenne. Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles.

Numéro : Lettre N°98 Février 2019 | Format : pdf | Poids : 465Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°97 Décembre 2018 Adopter l'enfant de son conjoint

Aujourd'hui la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées: cet acte juridique vient consacrer les liens d'affection que le beau-parent a tissé avec l'enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.

Numéro : Lettre N°97 Décembre 2018 | Format : pdf | Poids : 238Ko Télécharger la lettre de mon notaire
N°95 - Octobre 2018 Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit

Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications.

Numéro : N°95 - Octobre 2018 | Format : pdf | Poids : 318Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°92 - Juin 2018 Mariés ou pas, comment acheter en couple ?

Les modalités d’un achat immobilier à deux dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés,
pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou
d’une séparation.

Numéro : Lettre N°92 - Juin 2018 | Format : pdf | Poids : 311Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°90 - Avril 2018 Inconfortable indivision

L'indivision est fréquente après une succession.Lorsqu'elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.

Numéro : Lettre N°90 - Avril 2018 | Format : pdf | Poids : 327Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°89 - Mars 2018 Bail d'habitation: à savoir avant de signer!

Vous mettez en location un logement meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses!

Numéro : Lettre N°89 - Mars 2018 | Format : pdf | Poids : 363Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°87 Janvier 2018 Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant

Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.

Numéro : Lettre N°87 Janvier 2018 | Format : pdf | Poids : 255Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N° 86 Décembre 2017 Six mois pour régler une succession

A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession: un délai qui correspond à celui fixé par l'administration fiscale pour verser les droits.

Numéro : Lettre N° 86 Décembre 2017 | Format : pdf | Poids : 480Ko Télécharger la lettre de mon notaire